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La transmission de patrimoine : nos conseils

De quelle manière transmettre votre maison ou appartement ? Vers quel type de donation dois-je m’orienter ? Et est-ce qu’il est possible de léguer tous mes biens ? Voici quelques points qui répondront à vos questions concernant votre éventuelle transmission de patrimoine. Vous avez déjà envisagé de transmettre votre bien immobilier à un de vos proches ? Attention à bien anticiper cette transmission afin de vous évitez de nombreux problèmes comme des conflits familiaux liés à la donation par exemple. Scrutez également les abattements fiscaux sans pour autant vous fragiliser financièrement. C’est en tout cas ce que vous suggère l'association UFC-Que Choisir. Cette dernière relève les 5 points essentiels à connaître que nous allons vous lister ci-dessous avant de prendre le chemin de la transmission de patrimoine.

1 - Quelle est la procédure à suivre afin de transmettre votre bien à vos proches ?

Vous devez avoir recourt au service d’un notaire afin de transmettre un bien immobilier. Ce procédé est appelé : un don notarié. Il se caractérise par un don dit manuel (main à main) qui ne peut porter uniquement que sur des biens mobiliers (argent, bijou, actions, voiture, etc) et qui ne nécessite pas de traces écrites. En revanche, sachez que cette donation sera soumise à une taxe. Le notaire transmettra l’ensemble des formalités de déclaration aux services fiscaux. Ces frais de notaire peuvent être élevés mais sont dégressifs selon la valeur des biens transmis.

2 - Quelle donation est à privilégier ?

Si vous avez plusieurs enfants, vous pouvez privilégier la « donation-partage » qui permet d’arrêter la valeur des biens cédés afin d’anticiper une future action d’un enfant contre ses frères et sœurs. Pour la validité de cette option, il faut la faire établir par votre notaire et que celle-ci soit acceptée par l’ensemble des bénéficiaires.

3 - De quelle façon profiter des abattements fiscaux?

« Donner souvent est la meilleure solution « selon l’association de défense des consommateurs. Cela permet de profiter de ces abattements fiscaux qui réduisent la base de calcul des droits de donation. Sachez que tous les quinze ans, chaque parent peut ainsi transmettre jusqu’à 100.000 euros à chaque enfant. Dépassé cette somme, vous serez taxé selon un barème progressif de 5 à 45% selon le montant de la donation/des donations.

4 - Comment prolonger l’encaissement de loyers si je transmet un bien mis en location?

En bénéficiant du « démembrement de propriété ». C’est-à-dire qu’un parent qui transmet à son enfant un appartement mis en location peut continuer à toucher les loyers. C’est un outil patrimonial consistant à donner la « nue-propriété » et à maintenir « l’usufruit ». En d’autres termes, vous avez le droit de pouvoir occuper ou de louer ce bien et par conséquent de percevoir les revenus, précise UFC-Que Choisir. Il est à noter que les futures charges du bien doivent être réparties entre « l’usufruitier « et le « nu-propriétaire ». L’usufruitier est également tenu de payer les charges de copropriété, l’assurance, les taxes foncières ou l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Cependant il est possible de faire notifier par votre notaire le fait que le donateur puisse prendre en charge l’ensemble des frais liés au logement.

5 - Une donation est-elle irréversible?

Cet acte, la donation, est un acte définitif à moins de prouver « l’ingratitude de votre enfant, ce qui reste très complexe à prouver", nous informe UFC-Que Choisir. Pourtant, il subsiste une alternative qui reste complexe mais qui vous permettra de recouvrer la propriété du bien.